Remboursements et annulations

Champ d'application

La présente politique s'applique aux prestations de conseil facturées par Computeportal Hub : audits de conformité, ateliers, revue de briefs et abonnement de veille réglementaire. Elle ne couvre pas de produits physiques ni de boutique en ligne.

Éligibilité au remboursement

Un remboursement intégral est possible si la mission n'a pas démarré et que l'annulation nous parvient au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de début convenue (ou avant le premier atelier planifié).

Un remboursement partiel peut être accordé si des travaux préparatoires ont commencé mais qu'aucun livrable final n'a été remis : le montant retenu correspond au temps déjà engagé, justifié sur devis.

Non remboursable

• Audits dont le rapport de restitution a été remis
• Revues de briefs déjà livrées
• Mois de veille déjà envoyés
• Ateliers tenus (y compris si certains participants sont absents)
• Frais de déplacement déjà engagés avec accord préalable du client

Délai de demande

Toute demande de remboursement doit être adressée par e-mail à contact@computeportal-hub.digital dans les 14 jours suivant la facturation concernée, en précisant la référence de facture et le motif.

Processus

1. Envoi de la demande avec pièces utiles
2. Accusé de réception sous 3 jours ouvrés
3. Décision motivée sous 10 jours ouvrés
4. En cas d'accord, remboursement sous 14 jours ouvrés sur le moyen de paiement d'origine ou par virement

Acomptes

L'acompte de 40 % demandé pour certains audits et ateliers est remboursable selon les mêmes règles que ci-dessus. S'il a servi à réserver une date d'atelier et que l'annulation intervient moins de 5 jours ouvrés avant, l'acompte peut être retenu à titre d'indemnité, sauf report accepté.

Annulation et report

Le client peut demander un report une fois sans frais, sous réserve de disponibilité, au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue. Computeportal Hub peut reporter une mission pour motif légitime (indisponibilité, force majeure) et propose alors une nouvelle date dans un délai raisonnable.

Absence (no-show)

Si l'ensemble des participants côté client est absent à un atelier confirmé sans préavis d'au moins 24 heures, la session est due et non remboursable. Une nouvelle date peut être facturée séparément.

Travaux déjà commencés

Dès la collecte des documents d'audit ou le démarrage de l'analyse, les heures engagées restent dues même en cas d'interruption à l'initiative du client.

Abonnement veille

La veille mensuelle peut être résiliée à tout moment pour le mois suivant. Le mois en cours déjà facturé n'est pas remboursé une fois la note envoyée.

Contact

Demandes de remboursement : contact@computeportal-hub.digital — 0196803574 — 3 avenue de l'Amandier, Bois-Colombes, Ile-de-France, 92270, France.